Déposée le 23 mai 2007 par Claude DEROUSSENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « médetic »
Le déposant est Claude DEROUSSENT domicilié(e) 10 rue du Rhin,68320 MUNTZENHEIM - 68320 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude DEROUSSENT domicilié(e) 10 rue du Rhin,68320 MUNTZENHEIM - 68320 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Claude DEROUSSENT - 10 rue du Rhin,68320 MUNTZENHEIM - 68320 - France
Claude DEROUSSENT - 10 rue du Rhin,68320 MUNTZENHEIM - 68320 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Inscription le 7 novembre 2011 - Concession de licence n°561272 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche technologique.
Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, services hôteliers, crèches d'enfants et maisons de retraite pour personnes âgées : tous les services précités étant fournis sous contrôle médical ; réservation de logements temporaires.
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos : ces services étant fournis sous contrôle médical ; télémédecine.
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.
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